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Modernisation du droit
luxembourgeois de la faillite :
Créanciers, soyez vigilants !
Fabien François, Lex Thielen
  • La récente loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite a introduit des changements majeurs longuement attendus, dont entre autres l'instauration des procédures de réorganisation amiable et judiciaire.
NEW!

Le recel successoral
ou la fraude aux droits
des cohéritiers
Stéphanie Makoumbou, Lex Thielen
  • En droit luxembourgeois, français et belge, le recel est une peine civile que la loi a institué en matière de partage de succession et de communauté afin de dissuader les indivisaires de dissimuler, détourner ou divertir les valeurs indivises en fraude des droits des copartageants.
NEW!

L’intolérable atteinte aux droits des copropriétaires face aux nouveaux critères de sécurité
Lex Thielen
  • La nouvelle loi relative aux conditions de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habilité pour les logements loués est susceptible d’entraver lourdement les droits de certains copropriétaires leur interdisant de louer leur bien sous risque de sanctions pénales lourdes.

La responsabilité du syndic face aux nouveaux critères de salubrité et de sécurité
Lex Thielen
  • La nouvelle loi ainsi que son règlement d’exécution relatifs aux conditions de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habilité pour les logements loués 1 s’appliquent désormais à tous les logements donnés en location ou mise à disposition à des fins d’habitation.

La Colocation au Grand-Duché de Luxembourg
Lex Thielen
  • Jeunes actifs, stagiaires, étudiants, parents célibataires ou encore retraités, la colocation séduit de plus en plus au sein même du Grand-Duché. Les raisons sont nombreuses, mais on retrouve en tête le coût qui est bien plus avantageux que pour une location individuelle.

La location type Airbnb
au Grand-Duché de Luxembourg
Lex Thielen
  • « Airbnb » est une plateforme collaborative payante qui permet aux particuliers de louer à des tiers tout ou partie de leur logement en tant qu’hébergement d’appoint. Phénomène de société récent et en pleine expansion, nous allons en aborder quelques...

L’achèvement de l’immeuble et l’épineuse question du paiement de la dernière tranche
Lex Thielen
  • En matière de vente d’immeubles à construire, l’achèvement entraîne des conséquences juridiques importantes tant pour le promoteur que pour l’acquéreur. Un épineux problème concerne le paiement de la dernière tranche en matière de vente en état futur d’achèvement.

VEFA sales –guarantee of completion
and guarantee of reimbursement
Lex Thielen
  • Le cauchemar de tout acquéreur d’un immeuble à construire est le non-achèvement de l’immeuble par le promoteur et l’impossibilité de le forcer à s’exécuter de ses obligations lorsque le promoteur a été déclaré en faillite en cours de construction, cas qui se présente malheureusement trop souvent.